MENTIONS LÉGALES
  • I. Le Site

    Accessible à l’adresse URL suivante : http://www.cabinethaik.com (ci-après le « Site »).

    I.I. Éditeur :
    AARPI HAÏK & ASSOCIÉS - Avocats à la Cour
    27 boulevard Saint-Michel - 75005 PARIS

    T. +33 (0)1 43 25 73 73 - F. +33 (0)1 43 25 62 19 - M. contact@cabinethaik.com

    cabinethaik.com

    N° SIRET 83113986000017
    Ci-après « le cabinet HAÏK & ASSOCIÉS »

    I.II. Directeur de la publication
    François Artuphel
    27 boulevard Saint-Michel - 75005 PARIS
    T. +33 (0)1 43 25 73 73 - F. +33 (0)1 43 25 62 19 - M. contact@cabinethaik.com


    I.III. Concepteur et réalisateur du site
    hortense rossignol graphisme

    16 rue des Arènes - 49100 Angers

    T. +33 (0)6 33 10 63 32 - M. hortenserossignol@gmail.com
    hortenserossignol-graphisme.com
    N° SIRET 83113986000017

    I.IV. Responsable de l’hébergement

    La société Wix

    boîte postale 40190 - San Francisco - CA 94140 - États-Unis

    wix.com

  • II. Responsabilité

    L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.Le cabinet HAÏK & ASSOCIÉS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment et pour fournir des informations fiables. En cas d’erreur ou d’anomalie rencontrée par l’utilisateur, ce dernier peut adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@cabinethaik.com.En aucun cas le cabinet HAÏK & ASSOCIÉS ne pourra être tenu pour responsable des erreurs rencontrées ou de l’inaccessibilité du présent Site internet.Les données présentes sur ce Site internet sont fournies à titre informatif. Elles sont susceptibles de subir des modifications.

  • III. Protection des données personnelles

    En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site internet a fait l’objet de deux déclarations auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2106644.

  • IV. Respect des droits de propriété intellectuelle

    Tout élément composant le présent site internet (textes, photographies, logos, logiciels etc.) constitue une œuvre de l’esprit protégée par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.En conséquence, sauf autorisation préalable et expresse de son auteur, toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ce site Internet, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est illicite.

  • V. Liens vers d’autres sites

    Les éventuels liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ne signifient pas que le cabinet HAÏK & ASSOCIÉS serait l’éditeur de ces sites ou les contrôlerait.Le cabinet HAÏK & ASSOCIÉS ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du contenu de ces sites, qui ont leurs propres conditions d’utilisation.

  • VI. Modification des mentions légales

    Le cabinet HAÏK & ASSOCIÉS se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.L’utilisateur est donc invité à le consulter régulièrement.

  • VII. Cookies

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  • VIIII. Politique de confidentialité des données 

    La Politique de confidentialité des données du site https://www.cabinethaik.com/ est prise en application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

    Nature des données collectées

    Dans le cadre de l’exploitation du Site, le Cabinet est susceptible de collecter les données suivantes vous concernant en tant que responsable de traitement :

    Nom et prénom

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    Finalité des traitements

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    Droits des utilisateurs du Site

    Pour l’ensemble de vos données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès du cabinet HAÏK & ASSOCIÉS, en adressant un e-mail à l’adresse suivante : contact@cabinethaik.com. Dans l’hypothèse où vous considèreriez que vos données n’ont pas été protégées, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).

    Communication des données personnelles à des tiers

    Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données.

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    Le cabinet HAÏK & ASSOCIÉS s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers offrant un niveau de protection équivalent, et à obtenir une autorisation auprès de la CNIL pour procéder à un tel transfert dans le cas où le pays destinataire ne disposerait pas d’un tel niveau de protection.

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    Le cabinet HAÏK & ASSOCIÉS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

    Demandes

    Pour toute demande concernant la politique de protection des données des utilisateur du Site, et pour exercer vos droits vous pouvez contacter le cabinet à l’adresse contact@cabinethaik.com

 
 

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